L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ? - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2013

L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ?

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01915073 , version 1 (07-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01915073 , version 1

Cite

Thierry Tauran. L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ?. Revue de droit rural, 2013, 414, pp.11. ⟨hal-01915073⟩
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