L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2013

L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ?

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01915073 , version 1 (07-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01915073 , version 1

Citer

Thierry Tauran. L'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le régime agricole : beaucoup d'agitation pour rien ?. Revue de droit rural, 2013, 414, pp.11. ⟨hal-01915073⟩
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