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Note sous Civ. 1re, 28 mars 2013 à propos d’un mineur conducteur d’un véhicule dont le moteur a été fortuitement actionné

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Journal articles
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01917690
Contributor : Admin Ul <>
Submitted on : Friday, November 9, 2018 - 3:59:22 PM
Last modification on : Monday, February 24, 2020 - 4:49:00 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01917690, version 1

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Citation

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 1re, 28 mars 2013 à propos d’un mineur conducteur d’un véhicule dont le moteur a été fortuitement actionné. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2013, pp.27. ⟨hal-01917690⟩

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