Note sous Civ. 1re, 31 oct. 2012 à propos de l'application de la loi "anti-Perruche" aux parents d'un enfant atteint d'un handicap congénital - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Note sous Civ. 1re, 31 oct. 2012 à propos de l'application de la loi "anti-Perruche" aux parents d'un enfant atteint d'un handicap congénital

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01917713

Soumis le : vendredi 9 novembre 2018-16:01:21

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01917713 , version 1 (09-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01917713 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 1re, 31 oct. 2012 à propos de l'application de la loi "anti-Perruche" aux parents d'un enfant atteint d'un handicap congénital. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 2, pp.28. ⟨hal-01917713⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More