Note sous Crim, 6 nov. 2012 à propos de la responsabilité du père d’un enfant dont la résidence habituelle a été fixée chez sa mère - Université de Lorraine
Journal Articles Revue juridique Personnes & Famille Year : 2013

Note sous Crim, 6 nov. 2012 à propos de la responsabilité du père d’un enfant dont la résidence habituelle a été fixée chez sa mère

Sophie Hocquet-Berg
  • Function : Author
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01917735 , version 1 (09-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01917735 , version 1

Cite

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Crim, 6 nov. 2012 à propos de la responsabilité du père d’un enfant dont la résidence habituelle a été fixée chez sa mère. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 1, pp.31. ⟨hal-01917735⟩
18 View
0 Download

Share

More