Le projet de loi ALUR et les baux d’habitation - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Le projet de loi ALUR et les baux d’habitation

Nicolas Damas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01917812 , version 1 (09-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01917812 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Le projet de loi ALUR et les baux d’habitation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 9, pp.562-569. ⟨hal-01917812⟩
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