Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2013

Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01917864 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 310, pp.604-608. ⟨hal-01917864⟩

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