Le droit des gens et le droit de la guerre : l'occupation militaire française de l'Helvétie (déc. 1798-mars 1799) - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Year : 2012

The law of nations and the law of war: the French military occupation of Helvetia (December 1798-March 1799)

Le droit des gens et le droit de la guerre : l'occupation militaire française de l'Helvétie (déc. 1798-mars 1799)

Abstract

The principles of the law of nations and the law of war, in the time before they became enshrined in the international Geneva Conventions in the first half of the 20th century, went through a process of theorization. It flowed from the work of European authors called jusnaturalists some of whom remain known to posterity (Grotius...). Nonetheless, given the theoretical nature of this body of work, it was not very influential: it might inspire states and governments, but it lacked binding force, which made its effect more than tenuous. However, if we examine the French military occupation of Helvetia (1778-1799), a fraternal country of the French Republic, for which we have detailed archives, the analyzed documents let us ask some questions about how Napoleon's armies dealt with it. Did the French army respect the civilian population as well as their material possessions? Did it respect enemy combatants? What position did it take with regard to espionage, an often decisive -- but controversial -- act in time of war? These questions are answered as much by the facts on their face as by lining them up against the positions of these authors. From this, it can be surmised that the French forces generally applied and respected, in a new way, rules or customs of war instead of committing excesses. By acting in this way, they improved on what was legal then, and they created a basis for conducting conflicts that would become the foundation for the law of nations in wartime a century later.
Avant de reposer sur des conventions internationales tenues à Genève, dans la première moitié du xxe siècle, le droit des gens et de la guerre a connu, dans les temps qui précédaient, une théorisation de ses principes. Celle-ci découlait de l'œuvre d'auteurs européens appelés jusnaturalistes et dont certains sont restés à la postérité (Grotius, etc.). Mais, compte tenu de sa nature théorique, ce corpus restait de peu de portée : s'il pouvait inspirer les États et les gouvernements, il était cependant dépourvu de force obligatoire, ce qui rendait son effectivité plus que fragile. Toutefois, en s'intéressant à l'occupation militaire française de l'Helvétie (1798-1799), pays frère de la République française, pour laquelle nous disposons d'archives détaillées, les actes manuscrits dépouillés permettent de constater l'application qu'en ont faite les armées napoléoniennes ; elle pose plusieurs questions. L'armée française a-t-elle respecté les populations civiles ainsi que leurs biens matériels ? A-t-elle respecté les combattants adverses ? Quelle a été sa position à l'égard de l'espionnage, procédé souvent décisif — mais contesté — en temps de guerre ? Autant de questions qui trouvent leur réponse dans les faits et dans leur confrontation aux positions des auteurs. Il en découle l'idée que les forces françaises ont, de façon nouvelle, globalement appliqué et respecté des règles ou usages dits de la guerre sans commettre d'excès. En agissant ainsi, elles sont au-delà de ce qui était alors légal et elles ont posé les bases d'une pratique des conflits qui allait devenir le fondement du droit des gens, un siècle plus tard.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01919751 , version 1 (12-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01919751 , version 1

Cite

Sébastien Evrard. Le droit des gens et le droit de la guerre : l'occupation militaire française de l'Helvétie (déc. 1798-mars 1799). Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2012, 69, pp.145-161. ⟨hal-01919751⟩
28 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More