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Le droit des gens et le droit de la guerre : l'occupation militaire française de l'Helvétie (déc. 1798-mars 1799)

Résumé : Avant de reposer sur des conventions internationales tenues à Genève, dans la première moitié du xxe siècle, le droit des gens et de la guerre a connu, dans les temps qui précédaient, une théorisation de ses principes. Celle-ci découlait de l'œuvre d'auteurs européens appelés jusnaturalistes et dont certains sont restés à la postérité (Grotius, etc.). Mais, compte tenu de sa nature théorique, ce corpus restait de peu de portée : s'il pouvait inspirer les États et les gouvernements, il était cependant dépourvu de force obligatoire, ce qui rendait son effectivité plus que fragile. Toutefois, en s'intéressant à l'occupation militaire française de l'Helvétie (1798-1799), pays frère de la République française, pour laquelle nous disposons d'archives détaillées, les actes manuscrits dépouillés permettent de constater l'application qu'en ont faite les armées napoléoniennes ; elle pose plusieurs questions. L'armée française a-t-elle respecté les populations civiles ainsi que leurs biens matériels ? A-t-elle respecté les combattants adverses ? Quelle a été sa position à l'égard de l'espionnage, procédé souvent décisif — mais contesté — en temps de guerre ? Autant de questions qui trouvent leur réponse dans les faits et dans leur confrontation aux positions des auteurs. Il en découle l'idée que les forces françaises ont, de façon nouvelle, globalement appliqué et respecté des règles ou usages dits de la guerre sans commettre d'excès. En agissant ainsi, elles sont au-delà de ce qui était alors légal et elles ont posé les bases d'une pratique des conflits qui allait devenir le fondement du droit des gens, un siècle plus tard.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01919751
Contributor : Admin Ul <>
Submitted on : Monday, November 12, 2018 - 4:20:24 PM
Last modification on : Monday, January 20, 2020 - 2:11:44 PM

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  • HAL Id : hal-01919751, version 1

Citation

Sébastien Evrard. Le droit des gens et le droit de la guerre : l'occupation militaire française de l'Helvétie (déc. 1798-mars 1799). Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2012, pp.145-161. ⟨hal-01919751⟩

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