Faute technique et accidents médicaux non fautifs - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2013

Faute technique et accidents médicaux non fautifs

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01919864 , version 1 (12-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01919864 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Faute technique et accidents médicaux non fautifs. Revue générale de droit médical, 2013, Dix ans d’application de la loi Kouchner, pp.97. ⟨hal-01919864⟩
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