L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01919868

Soumis le : lundi 12 novembre 2018-17:32:12

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01919868 , version 1 (12-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01919868 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique. Droit Social, 2013, 1, pp.92. ⟨hal-01919868⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL IAE-NANCY
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More