Critères du transfert d'entreprise : la Cour de justice fidèle à son approche différenciée selon l'activité exercée - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2016

Critères du transfert d'entreprise : la Cour de justice fidèle à son approche différenciée selon l'activité exercée

Alexia Gardin
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01921156

Soumis le : mardi 13 novembre 2018-16:21:18

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01921156 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921156 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Critères du transfert d'entreprise : la Cour de justice fidèle à son approche différenciée selon l'activité exercée. Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, 3, pp.210. ⟨hal-01921156⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL IAE-NANCY
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More