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Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2014

Mise en état documents détenus par l’employeur et conseillers rapporteurs

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01921277 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921277 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Mise en état documents détenus par l’employeur et conseillers rapporteurs : CPH Nantes, 29 nov. 2013, Sect. commerce, conciliation, RG n° 13/00468. Le Droit ouvrier, 2014, 788, pp.236. ⟨hal-01921277⟩
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