Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01921282
Soumis le : mardi 13 novembre 2018-17:11:50
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01921282 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Procès-verbal de conciliation office du juge : CPH Paris, 28 févr. 2012, sect. commerce, procès-verbal de conciliation, RG n° 11/17114 et CPH Paris, 13 nov. 2013, sect. commerce, RG n° 12/03914. Le Droit ouvrier, 2014, 788, pp.238. ⟨hal-01921282⟩
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