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Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2014

Procès-verbal de conciliation office du juge

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01921282 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921282 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Procès-verbal de conciliation office du juge : CPH Paris, 28 févr. 2012, sect. commerce, procès-verbal de conciliation, RG n° 11/17114 et CPH Paris, 13 nov. 2013, sect. commerce, RG n° 12/03914. Le Droit ouvrier, 2014, 788, pp.238. ⟨hal-01921282⟩
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