De l’art du sophisme en matière d’exécution provisoire de droit (524 CPC) - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2016

De l’art du sophisme en matière d’exécution provisoire de droit (524 CPC)

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01921331 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921331 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. De l’art du sophisme en matière d’exécution provisoire de droit (524 CPC) : CPH Clermont-Ferrand, référé, 18 mai 2016 ; Cour d’appel de Riom, Référé 1er président, 23 juin 2016. Le Droit ouvrier, 2016, 818, pp.565. ⟨hal-01921331⟩
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