Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01921331
Soumis le : mardi 13 novembre 2018-17:37:23
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01921331 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. De l’art du sophisme en matière d’exécution provisoire de droit (524 CPC) : CPH Clermont-Ferrand, référé, 18 mai 2016 ; Cour d’appel de Riom, Référé 1er président, 23 juin 2016. Le Droit ouvrier, 2016, 818, pp.565. ⟨hal-01921331⟩
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