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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

La cession de dette dans le projet de réforme du régime général des obligations

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01921911 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921911 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. La cession de dette dans le projet de réforme du régime général des obligations. Les Petites Affiches, 2015, 198, pp.8. ⟨hal-01921911⟩
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