Réflexions sur l'imprévision dans le projet de réforme du droit des contrats (observations sur l'article 1196 du Projet de réforme) - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Réflexions sur l'imprévision dans le projet de réforme du droit des contrats (observations sur l'article 1196 du Projet de réforme)

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01921917

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-10:55:33

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01921917 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921917 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Réflexions sur l'imprévision dans le projet de réforme du droit des contrats (observations sur l'article 1196 du Projet de réforme). Les Petites Affiches, 2015, 228, pp.8. ⟨hal-01921917⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More