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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Retour sur l'article 2313 du Code civil

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01921937 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921937 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Retour sur l'article 2313 du Code civil. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 46, pp.1557. ⟨hal-01921937⟩
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