Traçabilité des décisions judiciaires : 2014, l’année des bonnes résolutions ? - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Traçabilité des décisions judiciaires : 2014, l’année des bonnes résolutions ?

Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922010 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922010 , version 1

Citer

Xavier Henry. Traçabilité des décisions judiciaires : 2014, l’année des bonnes résolutions ?. Recueil Dalloz, 2014, 1, pp.31. ⟨hal-01922010⟩
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