Le retrait d'associé permet-il d'échapper impunément au droit de préemption de préemption du preneur ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Le retrait d'associé permet-il d'échapper impunément au droit de préemption de préemption du preneur ?

Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922155 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922155 , version 1

Citer

Fabrice Collard. Le retrait d'associé permet-il d'échapper impunément au droit de préemption de préemption du preneur ? : Cass. 3e civ., 23 sept. 2014, n° 12-23.370. Revue de droit rural, 2015, 433, pp.comm. 96. ⟨hal-01922155⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More