Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01922325
Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-14:33:04
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01922325 , version 1
Citer
Florent Roemer. Le cumul du crédit d'impôt recherche avec l'exonération de l'article 207, 2° du CGI. Revue de droit rural, 2014, 424, pp.69-71. ⟨hal-01922325⟩
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