L'évolution du régime fiscal des salaires différés versés aux aides familiaux agricoles - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2014

L'évolution du régime fiscal des salaires différés versés aux aides familiaux agricoles

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01922328 , version 1 (14-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01922328 , version 1

Cite

Florent Roemer. L'évolution du régime fiscal des salaires différés versés aux aides familiaux agricoles : L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013 de finances pour 2014, art. 26: JO 30 déc. 2013, p. 21829. Revue de droit rural, 2014, 424, pp.72-73. ⟨hal-01922328⟩
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