L'évolution du régime fiscal des salaires différés versés aux aides familiaux agricoles - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

L'évolution du régime fiscal des salaires différés versés aux aides familiaux agricoles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922328 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922328 , version 1

Citer

Florent Roemer. L'évolution du régime fiscal des salaires différés versés aux aides familiaux agricoles : L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013 de finances pour 2014, art. 26: JO 30 déc. 2013, p. 21829. Revue de droit rural, 2014, 424, pp.72-73. ⟨hal-01922328⟩
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