Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01922328
Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-14:34:08
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01922328 , version 1
Citer
Florent Roemer. L'évolution du régime fiscal des salaires différés versés aux aides familiaux agricoles : L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013 de finances pour 2014, art. 26: JO 30 déc. 2013, p. 21829. Revue de droit rural, 2014, 424, pp.72-73. ⟨hal-01922328⟩
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