Production laitière . Régime fiscal de la prime d'encouragement à l'abandon de la production laitière - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

Production laitière . Régime fiscal de la prime d'encouragement à l'abandon de la production laitière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922332 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922332 , version 1

Citer

Florent Roemer. Production laitière . Régime fiscal de la prime d'encouragement à l'abandon de la production laitière : BOFIP-BA-BASE-20-20-40, 17 fév. 2014. Revue de droit rural, 2014, 426, pp.51. ⟨hal-01922332⟩
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