Formules contenant adoption du régime optionnel franco-allemand de participation aux acquêts - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Formules contenant adoption du régime optionnel franco-allemand de participation aux acquêts

Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922356 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922356 , version 1

Citer

Fabrice Collard. Formules contenant adoption du régime optionnel franco-allemand de participation aux acquêts. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 4, pp.1053. ⟨hal-01922356⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More