Formules contenant adoption du régime optionnel franco-allemand de participation aux acquêts - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Formules contenant adoption du régime optionnel franco-allemand de participation aux acquêts

Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-14:49:46

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Citer

Fabrice Collard. Formules contenant adoption du régime optionnel franco-allemand de participation aux acquêts. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 4, pp.1053. ⟨hal-01922356⟩

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