Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922480 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922480 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire : note sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2015, n° 14-50012. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 30, pp.1135. ⟨hal-01922480⟩
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