La stipulation d'une clause de « réversion d'usufruit » en présence d'une donation de biens communs - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

La stipulation d'une clause de « réversion d'usufruit » en présence d'une donation de biens communs

Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922489 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922489 , version 1

Citer

Fabrice Collard. La stipulation d'une clause de « réversion d'usufruit » en présence d'une donation de biens communs : Cass. 1re civ., 21 oct. 2015 , n° 14- 24.926. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 25, pp.1206. ⟨hal-01922489⟩
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