Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique  - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique 

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922621 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922621 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique . La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 23, pp.652. ⟨hal-01922621⟩
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