La forclusion de l’action en paiement fait-elle obstacle à la compensation des dettes connexes ? - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2014

La forclusion de l’action en paiement fait-elle obstacle à la compensation des dettes connexes ?

Frédéric Durand
  • Fonction : Auteur
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : jeudi 15 novembre 2018-17:30:59

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Citer

Frédéric Durand. La forclusion de l’action en paiement fait-elle obstacle à la compensation des dettes connexes ?. Revue Lamy Droit civil, 2014, 114. ⟨hal-01924192⟩

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