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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Motivation des arrêts d’assises : nouvelles condamnations de la Belgique

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01924258 , version 1 (15-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01924258 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Motivation des arrêts d’assises : nouvelles condamnations de la Belgique : obs. sous CEDH 18 nov. 2014, Gybbels et a. c. Belgique. Actualité juridique Pénal, 2015, 3, pp.150. ⟨hal-01924258⟩
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