Les méandres de la distinction entre le terme et la condition - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2016

Les méandres de la distinction entre le terme et la condition

Jean-Denis Pellier
  • Function : Author
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01924870 , version 1 (16-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01924870 , version 1

Cite

Jean-Denis Pellier. Les méandres de la distinction entre le terme et la condition : Note sous Cass. 3ème civ., 7 janvier 2016. Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.939. ⟨hal-01924870⟩
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