L'interversion d'une courte prescription annale "pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux avitaillements du navire" en prescription quinquennale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2015

L'interversion d'une courte prescription annale "pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux avitaillements du navire" en prescription quinquennale

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01924903 , version 1 (16-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01924903 , version 1

Citer

Olivier Cachard. L'interversion d'une courte prescription annale "pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux avitaillements du navire" en prescription quinquennale. Le Droit Maritime Français, 2015, 768, pp.499-507. ⟨hal-01924903⟩
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