Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile  - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Le Droit Maritime Français Year : 2015

Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile 

Olivier Cachard
  • Function : Author
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01924906 , version 1 (16-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01924906 , version 1

Cite

Olivier Cachard. Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile . Le Droit Maritime Français, 2015, 766, pp.118-123. ⟨hal-01924906⟩
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