Article Dans Une Revue
Le Droit Maritime Français
Année : 2015
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01924906
Soumis le : vendredi 16 novembre 2018-12:41:56
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01924906 , version 1
Citer
Olivier Cachard. Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile . Le Droit Maritime Français, 2015, 766, pp.118-123. ⟨hal-01924906⟩
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