Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile  - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2015

Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile 

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052
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Droit

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Citer

Olivier Cachard. Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile . Le Droit Maritime Français, 2015, 766, pp.118-123. ⟨hal-01924906⟩

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