Élément intellectuel de la manipulation de cours et preuve par faisceau d’indices concordants - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Élément intellectuel de la manipulation de cours et preuve par faisceau d’indices concordants

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926498 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926498 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Élément intellectuel de la manipulation de cours et preuve par faisceau d’indices concordants : CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 20 mars 2013, n° 356476, Tournier. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014. ⟨hal-01926498⟩
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