Bail d'habitation : moisson de décrets d'application de la loi ALUR - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Bail d'habitation : moisson de décrets d'application de la loi ALUR

Nicolas Damas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01927128 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927128 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Bail d'habitation : moisson de décrets d'application de la loi ALUR. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 9, pp.582-585. ⟨hal-01927128⟩
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