Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ? - Université de Lorraine
Journal Articles GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Year : 2014

Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ?

Paul Klötgen

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01927185 , version 1 (19-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01927185 , version 1

Cite

Paul Klötgen, Francine Mansuy. Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, 11 (5), pp.254. ⟨hal-01927185⟩
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