La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Year : 2014

La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ?

Paul Klötgen

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01927196 , version 1 (19-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01927196 , version 1

Cite

Paul Klötgen, Francine Mansuy. La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? : Cass., ch. soc., 25 sept. 2013, n° 12-10.037. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, 11 (2), pp.84. ⟨hal-01927196⟩
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