Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01927221 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927221 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général : note sous Crim. 8 avr. 2014. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9, pp.452. ⟨hal-01927221⟩
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