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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01927221
Soumis le : lundi 19 novembre 2018-16:53:28
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:59:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01927221 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9, pp.452. ⟨hal-01927221⟩
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