Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01927221

Soumis le : lundi 19 novembre 2018-16:53:28

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  • HAL Id : hal-01927221 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d’intérêt général. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 9, pp.452. ⟨hal-01927221⟩

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