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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01927226 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927226 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique : note sous Cons. const. 25 oct. 2013. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2, pp.119. ⟨hal-01927226⟩
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