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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01927226
Soumis le : lundi 19 novembre 2018-16:54:35
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:59:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01927226 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2, pp.119. ⟨hal-01927226⟩
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