Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01927226

Soumis le : lundi 19 novembre 2018-16:54:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01927226 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927226 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l’action publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 2, pp.119. ⟨hal-01927226⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More