ONIAM : condition de prise en charge - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2014

ONIAM : condition de prise en charge

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928321 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928321 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. ONIAM : condition de prise en charge : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-15.750, FS-P+B, M. c/ Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et a. : JurisData n° 2014-014856. Responsabilité civile et assurances, 2014, 11, pp.comm. 345. ⟨hal-01928321⟩
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