Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928321
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-14:31:06
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01928321 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. ONIAM : condition de prise en charge : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-15.750, FS-P+B, M. c/ Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et a. : JurisData n° 2014-014856. Responsabilité civile et assurances, 2014, 11, pp.comm. 345. ⟨hal-01928321⟩
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