Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2014
Admin UL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928335
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-14:33:43
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01928335 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. Exposition in utero au Distilbène : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 10-19.206, F-D, S. c/ SA UCB Pharma : JurisData n° 2014-015291. Responsabilité civile et assurances, 2014, 10, pp.comm. 312. ⟨hal-01928335⟩
Collections
37
Consultations
0
Téléchargements