Compétence juridictionnelle : juridiction judiciaire - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Compétence juridictionnelle : juridiction judiciaire

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Dates et versions

hal-01928373 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928373 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Compétence juridictionnelle : juridiction judiciaire. Responsabilité civile et assurances, 2015, 11, pp.comm. 283. ⟨hal-01928373⟩

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