Obligation de sécurité : auto-école - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Obligation de sécurité : auto-école

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928385 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928385 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Obligation de sécurité : auto-école : Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-20.851, F-P+B , Mutuelle assurance technicien éducation routière (Master) et a. c/ M. et a. : JurisData n° 2014-023978. Responsabilité civile et assurances, 2015, 1, pp.comm. 8. ⟨hal-01928385⟩
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