Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2015
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928385
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-14:48:19
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01928385 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. Obligation de sécurité : auto-école : Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-20.851, F-P+B , Mutuelle assurance technicien éducation routière (Master) et a. c/ M. et a. : JurisData n° 2014-023978. Responsabilité civile et assurances, 2015, 1, pp.comm. 8. ⟨hal-01928385⟩
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