Évaluation du préjudice : pertes de gains futurs - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Évaluation du préjudice : pertes de gains futurs

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928403 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928403 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Évaluation du préjudice : pertes de gains futurs : Cass. 2e civ., 25 juin 2015, n° 14-21.972, F-P+B, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) c/ G. : JurisData n° 2015-015358. Responsabilité civile et assurances, 2015, 10, pp.comm. 252. ⟨hal-01928403⟩
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