Demande de provision en référé pour frais d'instance dans l'affaire du Médiator - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Demande de provision en référé pour frais d'instance dans l'affaire du Médiator

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928412 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928412 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Demande de provision en référé pour frais d'instance dans l'affaire du Médiator : Cass. 2e civ., 29 janv. 2015, n° 13-24.691, FS-P+B, M. c/ SAS Les Laboratoires Servier et a. : JurisData n° 2015-001053. Responsabilité civile et assurances, 2015, 5, pp.comm. 159. ⟨hal-01928412⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More