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Décès de la passagère du véhicule conduit par son mari, auteur d'une faute (action des ayants droit et du mari) : Cass. crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124, FS-P+B, Bureau central français des sociétés d'assurance contre les accidents automobiles et Sté Europcar Autovermietung : JurisData n° 2015-010146

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928692
Contributor : Admin UL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, November 20, 2018 - 4:47:18 PM
Last modification on : Friday, September 2, 2022 - 10:51:07 AM

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  • HAL Id : hal-01928692, version 1

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Sophie Hocquet-Berg. Décès de la passagère du véhicule conduit par son mari, auteur d'une faute (action des ayants droit et du mari) : Cass. crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124, FS-P+B, Bureau central français des sociétés d'assurance contre les accidents automobiles et Sté Europcar Autovermietung : JurisData n° 2015-010146. Responsabilité civile et assurances, 2015, 9, pp.comm. 227. ⟨hal-01928692⟩

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