Décès de la passagère du véhicule conduit par son mari, auteur d'une faute (action des ayants droit et du mari) - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Décès de la passagère du véhicule conduit par son mari, auteur d'une faute (action des ayants droit et du mari)

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928692 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928692 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Décès de la passagère du véhicule conduit par son mari, auteur d'une faute (action des ayants droit et du mari) : Cass. crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124, FS-P+B, Bureau central français des sociétés d'assurance contre les accidents automobiles et Sté Europcar Autovermietung : JurisData n° 2015-010146. Responsabilité civile et assurances, 2015, 9, pp.comm. 227. ⟨hal-01928692⟩
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