Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928715
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-16:56:16
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01928715 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. Le préjudice économique par ricochet en cas de survie de la victime directe : Cass. crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124, FS-P+B, Bureau central français des sociétés d'assurance contre les accidents automobiles et Sté Europcar Autovermietung : JurisData n° 2015-010146. Responsabilité civile et assurances, 2016, 9, pp.étude 10. ⟨hal-01928715⟩
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